Article 2
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
b) Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
c) Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « un représentant désigné » sont remplacés par les mots : « deux représentants désignés » ;
c) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; »
3° Le 4° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Dix-huit » est remplacé par le mot : « Dix-sept » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».