Article 1
L'article 2 du décret du 24 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
NOR : PRMX2603501D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/PRMX2603501D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/2026-131/jo/article_1
Texte n°2