Décret n° 2025-108 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 du carnaval de Nice

Version INITIALE

NOR : INTC2500764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/5/INTC2500764D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/5/2025-108/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 140e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 15 février au 2 mars 2025 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).