Article 4
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 avril 2025.
Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)
NOR : INTA2504787D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/INTA2504787D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/2025-130/jo/article_4
Texte n°8