Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2410759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'article R. 1321-23 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma. »