Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOMD2334944D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/IOMD2334944D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 21 février 2024, est abrogé le décret du 21 janvier 1997 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » dont le siège est à Paris (75).