Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 et L. 120-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 21 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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