L'article D. 714-52 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le budget du service universitaire », sont ajoutés les mots : « ou interuniversitaire » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.

L'article D. 714-65 est abrogé.

Dans le tableau figurant au I des articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».

Le décret du 15 janvier 1975 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 25 :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « le budget et ses modifications, le compte financier et » et les mots : « qui peut exempter d'approbation certaines de ces délibérations relatives aux modifications du budget » sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « les ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique, chancelier des universités, et le directeur régional des finances publiques » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 26. » ;
2° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-L'école est soumise au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation. »

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « les ministres chargés de l'économie et des finances, du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique, chancelier des universités, et le directeur régional des finances publiques » ;
2° A l'article 27, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation ».

Le décret du 18 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 27, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 33, les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « du recteur de région académique, chancelier des universités, et du directeur régional des finances publiques ».

Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 20, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 27, les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle du ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « du recteur de région académique, chancelier des universités, et du directeur régional des finances publiques ».

A l'article 22 du décret n° 91-601 du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».

A l'article 22 du décret n° 91-602 du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».

A l'article 16 du décret du 15 janvier 1992 susvisé, les mots : « de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».