Le décret du 18 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 27, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 33, les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « du recteur de région académique, chancelier des universités, et du directeur régional des finances publiques ».