Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE2419628D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/MENE2419628D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/7/2024-1008/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


La ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.