Article 9
Le décret n° 2017-145 du 7 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : MENH2315845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2315845D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-721/jo/article_9
Texte n°17
Le décret n° 2017-145 du 7 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale est abrogé.
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