Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 mars 2022 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
République
Française
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NOR : TREK2309555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/1/TREK2309555D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/1/2023-708/jo/article_1
Texte n°24
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 mars 2022 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
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