Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2313071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/ARMH2313071D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/2023-441/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.