Publics concernés : membres et président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Objet : prorogation du mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice : le décret proroge jusqu'au 1er juillet 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, afin d'accompagner la participation des membres du CNCPH à la préparation de la Conférence nationale du handicap et d'éviter toute interruption de l'activité du conseil durant cette période.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1, D. 146-2 et D. 146-3 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 6 février 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Jean-Christophe Combe
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,
Geneviève Darrieussecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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