Article 1
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHA2301288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/APHA2301288D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/2023-73/jo/article_1
Texte n°21
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.