Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton

Version INITIALE

NOR : IOMO2324193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/IOMO2324193D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/2023-1182/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


L'autorisation précise :
1° Le titulaire de l'autorisation ;
2° Lorsque l'activité implique un navire ou un aéronef de nationalité étrangère, l'Etat du pavillon du navire ou d'immatriculation de l'aéronef ;
3° Les opérations autorisées et les conditions d'exercice des activités autorisées ;
4° La durée de validité, qui ne peut excéder trois mois, renouvelables sur demande déposée au plus tard quinze jours avant la date d'expiration de l'autorisation.