Article 3
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMO2324193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/IOMO2324193D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/2023-1182/jo/article_3
Texte n°15
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
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