Article 12
Le décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.
République
Française
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NOR : IOMO2324193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/IOMO2324193D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/13/2023-1182/jo/article_12
Texte n°15
Le décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.
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