Article 1
L'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEJ2216624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/21/EAEJ2216624D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/21/2022-1034/jo/article_1
Texte n°15
L'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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