Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
NOR : ECOI2214296D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/ECOI2214296D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/2022-816/jo/article_2
Texte n°14