Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France

Version INITIALE

NOR : ESRS2209662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/ESRS2209662D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-556/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1 du code de l'éducation relevant d'un autre département ministériel.
« L'Institut universitaire de France revêt la forme d'une structure interne du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat. »