Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

Version INITIALE

NOR : SSAA2202053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/17/SSAA2202053D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/17/2022-203/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article D. 215-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « médaille de la famille » sont remplacés par les mots : « médaille de l'enfance et des familles » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un groupe familial entouré de branches de lauriers » sont remplacés par les mots « de deux paumes de mains entourées de motifs végétaux et enserrant en gigogne deux autres paires de paumes de main », et le même alinéa est complété par les mots : « ornés de motifs végétaux ».