Article 2
A l'article 2, les mots : « de citoyens » sont remplacés par les mots : « des femmes et des hommes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERC1915773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/MERC1915773D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/2021-1119/jo/article_2
Texte n°17
A l'article 2, les mots : « de citoyens » sont remplacés par les mots : « des femmes et des hommes ».
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