Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19

Version INITIALE

NOR : TREL2118201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREL2118201D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/2021-1105/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.