Article 1
Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.
Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19
NOR : TREL2118201D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREL2118201D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/2021-1105/jo/article_1
Texte n°3