Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2114384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TREL2114384D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1076/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Au premier alinéa de l'article D. 213-7, après les mots : «par l'un des vice-présidents désigné par le président » sont insérés les mots : « ou l'un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président. »