Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAS2119407D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/SSAS2119407D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/2021-919/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, cinquième, sixième et septième alinéas, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2021 » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », sont insérés les mots : « ou le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».