Publics concernés : administrations, institutions publiques ou privées et organisations syndicales et professionnelles intervenant dans le champ du travail social, représentants des personnes accompagnées.
Objet : renouvellement du Haut Conseil du travail social.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 4 juillet 2021
.
Notice : le décret procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, du Haut Conseil du travail social.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, notamment son article 2,
Décrète :
Fait le 2 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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