Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2116035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/SSAH2116035D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-740/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.