Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Version INITIALE

NOR : TREP2103854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TREP2103854D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-726/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


I.-Le XVI de l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « de l'instance de gouvernance » sont remplacés par les mots : « de la direction ».
II.-L'annexe à ce même article est supprimée.