Article 2
L'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : au onzième alinéa, les mots : « des déchets » sont remplacés par les mots : « de l'économie circulaire ».
Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
NOR : TREP2103854D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TREP2103854D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/2021-726/jo/article_2
Texte n°8