Article 3
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.
République
Française
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NOR : INTD2117330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/INTD2117330D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/2021-716/jo/article_3
Texte n°13
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.
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