Article 4
Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcitéest abrogé.
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NOR : INTD2117330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/INTD2117330D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/2021-716/jo/article_4
Texte n°13
Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcitéest abrogé.
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