Article 1
A l'article 4 du décret du 4 octobre 2018 susvisé, l'objectif de « + 12 MW » de puissance supplémentaire installée relatif à l'éolien avec stockage est remplacé par l'objectif de « + 36 MW ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2110464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/TRER2110464D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/2021-877/jo/article_1
Texte n°5
A l'article 4 du décret du 4 octobre 2018 susvisé, l'objectif de « + 12 MW » de puissance supplémentaire installée relatif à l'éolien avec stockage est remplacé par l'objectif de « + 36 MW ».
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