Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'université des Antilles, usagers et personnels de l'université de la Guyane.
Objet : modalités de remplacement d'un siège vacant au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles en application de l'article L. 781-1 du code de l'éducation et actualisation de la liste des établissements figurant à l'article D. 711-1 du même code pour tenir compte de la création de l'université de la Guyane.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret fixe des modalités de remplacement d'un siège vacant au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles en application de l'article L. 781-1 du code de l'éducation. Par ailleurs, afin de tenir compte de la création de l'université de la Guyane, il modifie la liste des établissements figurant à l'article D. 711-1 du même code.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 781-1 ;
Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;
Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles du 18 mai 2021,
Décrète :
Fait le 17 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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