Article 1
Au 4° du I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « et Guyane» sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRS2115919D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/ESRS2115919D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/2021-783/jo/article_1
Texte n°24
Au 4° du I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « et Guyane» sont supprimés.
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