Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ESRS2115919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/ESRS2115919D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/2021-783/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.