A l'article 1er du décret du 14 février 2004 susvisé, les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans une préfecture, dans un service de l'Etat outre-mer » sont remplacés par les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans un service déconcentré de l'Etat, dans un service de l'Etat outre-mer ».