Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap
NOR : ESRS2110548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/11/ESRS2110548D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/11/2021-752/jo/article_2
Texte n°22