Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

Version INITIALE

NOR : MTRD2108000D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/26/MTRD2108000D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/26/2021-664/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article R. 5131-16 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'une durée de », sont insérés les mots : « neuf à » ;
2° Les mots : « jusqu'à six mois sur décision de la commission mentionnée à l'article R. 5131-17 » sont remplacés par les mots : « dans la limite de dix-huit mois consécutifs de parcours ».