Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2115728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/PRMX2115728D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/2021-621/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 20 mai 2021.


Jean Castex

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