Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
République
Française
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NOR : PRMX2115728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/PRMX2115728D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/2021-621/jo/article_1
Texte n°1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
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