Décret n° 2021-617 du 19 mai 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Version INITIALE

NOR : TRAT2107481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/TRAT2107481D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-617/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
1° « Port autonome de Bordeaux ; Directeur » ;
2° « Port autonome de Dunkerque ; Directeur » ;
3° « Port autonome de la Guadeloupe ; Directeur » ;
4° « Port autonome du Havre ; Directeur » ;
5° « Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ; Directeur » ;
6° « Port autonome de Paris ; Directeur » ;
7° « Port autonome de Rouen ; Directeur ».