Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2109357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/SSAP2109357D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/2021-573/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».