Article 1
A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2109357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/SSAP2109357D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/10/2021-573/jo/article_1
Texte n°22
A l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le i,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;
« i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.