Article 5
Le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2104779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/ESRS2104779D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/2021-417/jo/article_5
Texte n°24
Le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 est abrogé.
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