Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Version INITIALE

NOR : SSAP2110471D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/7/SSAP2110471D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/7/2021-400/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2021.