Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

Version INITIALE

NOR : ECOI2104861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/22/ECOI2104861D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/22/2021-495/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


A l'article 1er du décret du 16 décembre 2020 susvisé, les mots : « le 30 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2021 » et les mots : « jusqu'au 1er mai 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».