Décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Version INITIALE

NOR : INTA2112033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/21/INTA2112033D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/21/2021-481/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly » sont remplacés par les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens ».