Article 4
Le décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations est abrogé.
République
Française
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NOR : CDCH2037148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/14/CDCH2037148D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/14/2021-445/jo/article_4
Texte n°6
Le décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations est abrogé.
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