Article 9
Le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est abrogé.
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NOR : ESRS2102601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/ESRS2102601D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-441/jo/article_9
Texte n°29
Le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est abrogé.
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